Droit à l’image

Circulaire 2493 du 07/10/2008
Loi du 08/12/1992 version consolidée 12/10/2012

Chers Parents,

Dans le cadre de nos activités scolaires et extra-scolaires (photos de classes, journée découvertes, excursions, voyages,…), les enseignants seront amenés à prendre des photographies et/ou filmer vos enfants.

Certaines de ces photos et vidéos seront publiées sur le site internet de l’école et/ou dans toute autre publication (journal de l’école, journal d’info…) dans le but de promouvoir nos différentes activités pédagogiques, non seulement auprès des parents mais aussi du public susceptible de fréquenter notre établissement.

Les élèves seront avertis qu’ils seront photographiés et/ou filmés et informés de leur utilisation future.

Tous ces documents doivent et seront utilisés loyalement et de manière transparente.
– Si vous ne souhaitez pas que votre enfant soit photographié et/ou filmé,
– Si vous refusez que ces photos et vidéos soient publiées sous quelque forme que ce
soit,
– …. vous devez en faire part au Chef d’établissement avant le 30 septembre.

La signature de ce document par l’élève ET les parents implique l’acceptation de ces règles.

D’après, l’art. 12 §1er, « Toute personne a le droit d’obtenir sans frais la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui le concerne. Toute personne a en outre le droit de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes tenant à une situation particulière, à ce que les données la concernant fassent l’objet d’un traitement, sauf lorsque la licéité du traitement est basée sur les motifs visés à l’article b) et c) ». […]

Par conséquent, si vous décidez, en cours d’année, de retirer votre consentement, vous devez en informer la direction par courrier.

Le Proviseur                                            Le Préfet des études
D. Vaniseghem                                                                 F. Chahid

ATHÉNÉE ROYAL DE
LA RIVE GAUCHE

Rue Marie-Christine, 83
1020 Bruxelles
Tél : 02 427 97 67 – Fax : 02 427 05 77
Courriel :  HYPERLINK « mailto:prefet@arrg.be » prefet@arrg.be
Site : www.ar-rivegauche.be

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